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Réglementation, conseils pratiques et coulisses du métier

PV de CSE : que prévoit le Code du travail ?

  • Par Arsène Witz
  • Réglementation

Délais de transmission, rôle du secrétaire, contenu minimum, approbation, recours à un prestataire : tout ce que le Code du travail prévoit pour le procès-verbal des réunions du CSE.

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