Inspections, enquêtes après accident, document unique, risques psychosociaux : les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail sont denses et techniques. Nous en restituons fidèlement les échanges.
Qu'est-ce que la CSSCT ?
La commission santé, sécurité et conditions de travail est une commission interne au CSE, obligatoire dans les entreprises et établissements d'au moins 300 salariés. Elle se voit confier, par délégation du comité, tout ou partie de ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Elle ne peut en revanche ni rendre d'avis consultatif ni décider du recours à une expertise : ces prérogatives restent celles du CSE.
- Analyse des risques professionnels et propositions de mesures de prévention
- Prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et du harcèlement
- Amélioration des conditions de travail
- Préparation des délibérations du CSE sur ces sujets
Un compte rendu rarement obligatoire, toujours précieux
Le Code du travail n'impose pas de procès-verbal pour les réunions de la CSSCT : l'obligation peut venir d'un accord d'entreprise, du règlement intérieur du CSE ou d'une décision du comité.
Sans trace écrite, il devient pourtant difficile de suivre les engagements pris par la direction, de prouver qu'une alerte a été donnée ou d'informer correctement l'ensemble des élus.
Des réunions techniques, de nombreux intervenants
Élus, direction, médecin du travail, responsable sécurité, inspection du travail, agents de la CARSAT : les réunions de CSSCT rassemblent des participants variés et un vocabulaire spécifique. Nos rédacteurs connaissent ces sujets et les usages propres aux instances représentatives du personnel.
La CSSCT en bref
- Mise en place
- Obligatoire dans les entreprises et établissements d'au moins 300 salariés
- Rôle
- Commission interne au CSE, dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
- Réunions du CSE
- Au moins 4 par an portent sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (article L2315-27)
- Compte rendu
- Non imposé par la loi, mais souvent prévu par accord ou par le règlement intérieur
Trois formats de rédaction
Choisissez le niveau de détail adapté à votre réunion. La facturation se fait à la minute d'enregistrement traitée, sans abonnement ni engagement.
Synthèse & résumé
À partir de
2,50€/ minute
L'essentiel de la réunion en quelques pages
- Décisions, votes et positions de chacun
- Document court et facile à lire
- Idéal pour les réunions ordinaires
- Adapté à la diffusion auprès des salariés
Compte-rendu révisé
À partir de
3€/ minute
Un compte rendu structuré, fidèle et relu
- Principaux échanges reformulés avec clarté
- Structure fidèle à l'ordre du jour
- Relu par un rédacteur spécialisé
- Prêt à être soumis à l'approbation
Transcription intégrale
À partir de
3,50€/ minute
Le mot à mot de l'ensemble des échanges
- Retranscription complète des débats
- Valeur probatoire maximale
- Recommandée en cas de PSE ou de restructuration
- Indispensable si un contentieux est possible
Option express en 48 heures disponible sur tous les formats (+30 %). Délai standard : 5 jours ouvrés à réception de l'enregistrement. Tarifs indicatifs, chaque demande fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé.
Comment ça marche ?
Envoi de l'enregistrement
Transmettez le fichier audio ou vidéo via un espace sécurisé, avec l'ordre du jour et la liste des participants. Aucun déplacement n'est nécessaire.
Rédaction
Un rédacteur spécialisé des instances représentatives rédige le document dans le format choisi, avec le vocabulaire de votre instance.
Livraison
Vous recevez un fichier Word prêt à relire et à soumettre à l'approbation, en 5 jours ouvrés ou en 48 heures avec l'option express.
Pourquoi nous choisir ?
Spécialistes des instances
Nos rédacteurs travaillent exclusivement sur les procès-verbaux d'instances : CSE, CSE central, CSSCT et conseils d'administration.
Confidentialité garantie
Chaque rédacteur signe un accord de confidentialité et vos fichiers sont hébergés en France.
Option express en 48 heures
Pour un projet de licenciement collectif ou toute échéance serrée, votre document est livré en 48 heures.
Facturation à la minute
Vous payez la durée réelle de l'enregistrement traité, sans forfait, sans abonnement et sans préavis.
Questions fréquentes
Non, le Code du travail ne l'impose pas. Il peut cependant être exigé par un accord d'entreprise, par le règlement intérieur du CSE ou par une décision du comité. Dans tous les cas, une trace écrite des échanges reste vivement recommandée.
L'accord ou le règlement intérieur qui organise la commission désigne généralement la personne chargée du compte rendu. Elle peut s'appuyer sur un prestataire extérieur qui travaille à partir de l'enregistrement de la réunion.
Le PV de CSE consigne les délibérations et les votes du comité. Le compte rendu de CSSCT retrace des travaux préparatoires : analyses de risques, visites, enquêtes et recommandations, transmises ensuite au CSE.
Comme pour le CSE, la facturation se fait à la minute d'enregistrement : à partir de 2,50 € pour une synthèse, 3 € pour un compte-rendu révisé et 3,50 € pour une transcription intégrale, sans abonnement ni engagement.
Prêt à déléguer vos procès-verbaux ?
Devis gratuit sous 24 heures, sans engagement.