Le procès-verbal du conseil d'administration n'est pas un simple résumé : c'est un document juridique que la société doit établir et conserver. Nous le rédigeons avec neutralité, précision et confidentialité.
Un document juridique à part entière
Dans les sociétés anonymes, les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social (article R225-22 du Code de commerce). Leur contenu est précisé par l'article R225-23 du même code.
En cas de litige, d'audit ou de cession, le procès-verbal fait partie des premiers documents examinés. Un document approximatif peut fragiliser la validité des décisions prises et la position des dirigeants.
Qui peut rédiger le procès-verbal ?
Le plus souvent, un secrétaire de séance interne s'en charge : assistant de direction, juriste ou directeur financier. Confier la rédaction à un spécialiste extérieur garantit un document neutre et complet, sans mobiliser vos équipes pendant la séance.
Rédacteur interne ou rédacteur spécialisé ?
En interne
- Avantage : Connaît le contexte de l'entreprise
- Inconvénient : Souvent mobilisé par les débats pendant la séance
- Inconvénient : Risque de restitution partiale
- Inconvénient : Charge de travail supplémentaire
Avec un rédacteur spécialiséRecommandé
- Avantage : Neutre et objectif
- Avantage : Maîtrise des mentions attendues
- Avantage : Délais de livraison maîtrisés
- Avantage : Confidentialité garantie par contrat
Faire appel à un prestataire ne transfère pas la validation du procès-verbal, qui reste du ressort du conseil : nous en préparons la rédaction.
Notre offre en bref
- Délai standard
- 5 jours ouvrés à réception de l'enregistrement
- Option express
- 48 heures, disponible sur tous les formats (+30 %)
- Livraison
- Fichier Word, PDF sur demande
- Relecture
- Vos retours intégrés sans frais sous 48 heures
Trois formats de rédaction
Choisissez le niveau de détail adapté à votre réunion. La facturation se fait à la minute d'enregistrement traitée, sans abonnement ni engagement.
Synthèse & résumé
À partir de
2,50€/ minute
L'essentiel de la réunion en quelques pages
- Décisions, votes et positions de chacun
- Document court et facile à lire
- Idéal pour les réunions ordinaires
- Adapté à la diffusion auprès des salariés
Compte-rendu révisé
À partir de
3€/ minute
Un compte rendu structuré, fidèle et relu
- Principaux échanges reformulés avec clarté
- Structure fidèle à l'ordre du jour
- Relu par un rédacteur spécialisé
- Prêt à être soumis à l'approbation
Transcription intégrale
À partir de
3,50€/ minute
Le mot à mot de l'ensemble des échanges
- Retranscription complète des débats
- Valeur probatoire maximale
- Recommandée en cas de PSE ou de restructuration
- Indispensable si un contentieux est possible
Option express en 48 heures disponible sur tous les formats (+30 %). Délai standard : 5 jours ouvrés à réception de l'enregistrement. Tarifs indicatifs, chaque demande fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé.
Comment ça marche ?
Envoi de l'enregistrement
Transmettez le fichier audio ou vidéo via un espace sécurisé, avec l'ordre du jour et la liste des participants. Aucun déplacement n'est nécessaire.
Rédaction
Un rédacteur spécialisé des instances représentatives rédige le document dans le format choisi, avec le vocabulaire de votre instance.
Livraison
Vous recevez un fichier Word prêt à relire et à soumettre à l'approbation, en 5 jours ouvrés ou en 48 heures avec l'option express.
Pourquoi nous choisir ?
Spécialistes des instances
Nos rédacteurs travaillent exclusivement sur les procès-verbaux d'instances : CSE, CSE central, CSSCT et conseils d'administration.
Confidentialité garantie
Chaque rédacteur signe un accord de confidentialité et vos fichiers sont hébergés en France.
Option express en 48 heures
Pour un projet de licenciement collectif ou toute échéance serrée, votre document est livré en 48 heures.
Facturation à la minute
Vous payez la durée réelle de l'enregistrement traité, sans forfait, sans abonnement et sans préavis.
Questions fréquentes
Comptez 5 jours ouvrés à réception de l'enregistrement, ou 48 heures avec l'option express, disponible sur tous les formats.
Un accord de confidentialité est signé systématiquement avant toute mission, et vos fichiers sont hébergés en France.
Le procès-verbal mentionne notamment les administrateurs présents, réputés présents, excusés ou absents, ainsi que les autres personnes ayant assisté à la séance. Il retrace les débats et les décisions prises. Le Code de commerce en précise le contenu à l'article R225-23.
Le PV de CA relève du droit des sociétés et retrace les décisions de gouvernance. Le PV de CSE relève du Code du travail et consigne les délibérations du comité social et économique. Nous maîtrisons les deux exercices.
Oui. Il n'y a ni abonnement ni volume minimum : chaque commande est indépendante et vous ne payez que la durée d'enregistrement traitée.
Prêt à déléguer vos procès-verbaux ?
Devis gratuit sous 24 heures, sans engagement.